Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Le site novaaofficial.com est exploité sous le nom commercial NOVAA.

NOVAA étant actuellement en cours de création, sa forme juridique, son numéro d’immatriculation, son numéro fiscal, son siège social et l’identité de son représentant légal seront ajoutés avant le lancement commercial définitif.

Adresse électronique de contact : [email protected].

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de vêtements, chaussures, sacs, accessoires et autres produits proposés sur NOVAA.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par NOVAA et le client.

Acceptation des conditions

Avant de confirmer sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter au moyen de la case prévue à cet effet.

La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à la date de cette validation.

Capacité à commander

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure une vente.

Lorsqu’une autorisation d’un représentant légal est requise, notamment pour un mineur, la commande ne doit être passée qu’avec cette autorisation.

Produits et informations présentées

NOVAA présente les caractéristiques essentielles des produits à partir des informations disponibles auprès de ses équipes ou de ses fournisseurs.

Les photographies, couleurs et représentations sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les séries de fabrication.

Le client doit vérifier la description, la taille, la couleur, la provenance, le délai estimé et les conditions particulières avant de commander.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement.

Certains articles peuvent être disponibles immédiatement à Lomé tandis que d’autres sont importés d’Europe, d’Asie ou d’un autre pays.

Si un produit devient indisponible après la commande, NOVAA contactera le client afin de proposer un remplacement, un délai supplémentaire, un avoir ou un remboursement selon la situation.

Prix

Les prix sont affichés en francs CFA, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les frais de livraison, éventuels frais supplémentaires et réductions sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Erreurs manifestes

En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou de configuration technique, NOVAA peut suspendre la commande et contacter le client.

Le client pourra alors accepter le prix corrigé ou demander l’annulation de la commande.

Processus de commande

Le client sélectionne les produits, les variantes et les quantités, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.

Avant de confirmer, il peut vérifier le contenu du panier, les quantités, les prix et le montant total.

Une commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client et acceptation technique par NOVAA.

• Sélection du produit et de sa variante.
• Ajout au panier.
• Vérification du panier.
• Saisie des coordonnées et de l’adresse.
• Acceptation des conditions applicables.
• Confirmation de la commande.

Confirmation et preuve de la commande

Après enregistrement, un numéro de commande peut être communiqué au client par le site, e-mail, SMS, téléphone ou WhatsApp.

Les enregistrements électroniques conservés par NOVAA peuvent être utilisés pour établir l’existence et le contenu de la commande, sous réserve des règles applicables.

Refus ou annulation par NOVAA

NOVAA peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité, d’informations manifestement incomplètes, de suspicion de fraude, d’abus, d’erreur de prix ou d’impossibilité de livraison.

Le client sera informé dans un délai raisonnable. Lorsqu’un paiement a déjà été reçu, son remboursement sera organisé selon le moyen disponible et les conditions applicables.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués pendant la commande.

Au lancement, NOVAA peut proposer le paiement à la livraison, en espèces ou par Mobile Money selon les modalités confirmées au client.

Les paiements en ligne par carte, TMoney, Flooz ou autre service ne seront proposés qu’après leur intégration auprès d’un prestataire de paiement approprié.

Sécurité des paiements

NOVAA ne demande jamais au client de communiquer son code secret Mobile Money, son mot de passe, son cryptogramme de carte ou un code d’authentification confidentiel par téléphone, WhatsApp ou e-mail.

Lorsqu’un paiement en ligne sera disponible, les données sensibles devront être traitées directement par un prestataire spécialisé. NOVAA ne devra pas conserver les numéros complets de carte ni les codes secrets.

Livraison

Les produits peuvent être livrés à Lomé et dans d’autres zones du Togo selon les possibilités logistiques affichées ou confirmées.

Les délais présentés sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction de la provenance du produit, du fournisseur, du transport, des formalités, de la disponibilité et de la zone de livraison.

Le détail des modalités est disponible dans la politique de livraison.

Informations de livraison

Le client doit fournir un nom, un numéro de téléphone, une ville, un quartier et des indications suffisamment précises.

La géolocalisation est facultative mais peut faciliter la livraison.

NOVAA ne peut être responsable d’un retard ou d’un échec causé par une adresse incorrecte, un téléphone inaccessible ou l’absence du destinataire.

Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis, le nombre d’articles et les éventuelles anomalies lors de la réception.

Toute anomalie visible, produit incorrect ou dommage doit être signalé rapidement à NOVAA avec les justificatifs disponibles, notamment des photographies.

Retours et échanges

Les retours sont soumis à la politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

Sauf défaut ou erreur imputable à NOVAA, un article retourné doit notamment être non porté, non utilisé, non lavé, complet et conservé dans un état permettant sa remise en vente.

Certains produits peuvent être exclus des retours pour des raisons d’hygiène, de personnalisation ou de nature du produit, lorsque cela est clairement indiqué avant l’achat.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, il porte sur les montants effectivement éligibles selon la situation.

Le remboursement peut être réalisé par Mobile Money, virement, avoir ou un autre moyen convenu avec le client.

Les délais peuvent dépendre du moyen de paiement, de la banque, de l’opérateur ou du prestataire utilisé.

Produits non conformes ou défectueux

Le client doit contacter NOVAA lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut qui n’était pas signalé.

Après vérification, NOVAA pourra proposer selon la situation un échange, une réparation lorsque cela est pertinent, un remplacement, un avoir ou un remboursement.

Responsabilité

NOVAA répond de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.

NOVAA ne saurait être tenue responsable d’un dommage provenant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, d’une information erronée fournie par le client ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

Événements indépendants de la volonté de NOVAA

NOVAA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

• Interruption des transports ou des communications.
• Retard important d’un fournisseur ou transporteur.
• Formalités douanières ou administratives imprévues.
• Catastrophe naturelle, troubles, grève ou conflit.
• Panne générale, cyberattaque ou interruption d’un prestataire essentiel.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

La loi togolaise relative à la protection des données à caractère personnel fait partie du cadre juridique à prendre en compte par NOVAA.

Propriété intellectuelle

Les éléments propres à NOVAA, notamment son nom, son identité visuelle, ses textes, ses créations, son interface et ses contenus originaux, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à [email protected].

Le client doit préciser son numéro de commande, son numéro de téléphone et fournir les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont principalement destinées aux activités de NOVAA exercées au Togo.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord NOVAA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le différend sera traité selon les règles de compétence et de droit applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Modification des conditions

NOVAA peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

Situation avant l’immatriculation

NOVAA n’étant pas encore immatriculée, le site peut être utilisé à des fins de préparation, de démonstration ou de test.

Les ventes commerciales réelles ne devraient être ouvertes qu’après publication des informations d’identification du vendeur et vérification des obligations fiscales, commerciales, administratives et de protection des consommateurs applicables.